Marie-Luce Cavrois

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Luce Bernard
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
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JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Luce CAVROIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034365909(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Marie Luce CAVROIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000030378699(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie-Luce CAVROIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Luce CAVROIS, épouse BERNARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025056978(source JORF)
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Marie-Luce Cavrois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargée de mission pour l'élection présidentielle
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2011-10-06"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000024881413(source JORF)
détachement
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Luce Cavrois
directrice des affaires juridiques, ainsi que de
Objet:
à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations
Groupe:
Instruction des réclamations
JORFTEXT000023108857(source JORF)
habilitation
20 Novembre 201020/11/2010
De: Marie-Luce Cavrois
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020315289(source JORF)
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à l'exception des délibérations du collège
Groupe:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000019682824(source JORF)
habilitation
26 Octobre 200826/10/2008
De: Marie-Luce Cavrois, épouse Bernard
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000606264(source JORF)
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Marie-Luce Cavrois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directrice de la formation continue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-04-27"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000782488(source JORF)
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406596(source JORF)
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Cavrois (Marie-Luce), épouse Bernard
sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Cavrois (Marie-Luce)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-04-27"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000575876(source JORF)
détachement
18 Mars 199918/03/1999
De: Cavrois (Marie-Luce)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Barbier (Françoise), épouse Paquin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-04-27"
ecole
JORFTEXT000000374254(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Marie-Luce Cavrois
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cavrois (Marie-Luce)
premier juge (Meaux), tribunal d'instance (Lagny-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cavrois (Marie-Luce)
premier juge (Meaux), tribunal d'instance (Lagny-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marie-Luce Cavrois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360845(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Marie-Luce Cavrois
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000889312(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Marie-Luce Cavrois
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000719642(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199121/06/1991
De: Marie-Luce Cavrois
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000717300(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199117/02/1991
De: Cavrois (Marie-Luce)
Objet:
délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
JORFTEXT000000352286(source JORF)
nomination
17 Février 199117/02/1991
De: Marie-Luce Cavrois
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Perrin. Sur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.